Conditions générales

Condition générale de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre:

Nom de l’entreprise : AURELIE HURS E.I. (nom d’enseigne :ALS BIJOUX)

dont le siège social est situé au 5 impasse du marais – 60590 ERAGNY SUR EPTE

inscrite à la Chambre des Métier et de l’Artisanat, sous le Numéro de SIREN 884 533 365

Téléphone de l’entreprise : 06 80 12 66 80

Adresse électronique de l’entreprise : [email protected]

et toute personne (ci-après "vous") souhaitant effectuer une commande sur le site alsbijoux.com

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

Article 2 – propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus présentés sur le site alsbijoux.com (textes, images, graphiques, logo, icônes, etc.), sont la propriété exclusive de THOUARY épouse HURS Aurélie E.I., sauf mention contraire, sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de THOUARY épouse HURS Aurélie E.I. et passible de poursuites judiciaires

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 3 – prix

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

En cas de livraison de produits en dehors de la France, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 4 – paiement

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ainsi que via des moyens de paiement sécurisés tels que SumUp. L'article L. 133-24 du Code monétaire et financier impose des mesures strictes pour la sécurisation des paiements en ligne.

Article 5 – conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.

L’entreprise AURELIE HURS E.I. n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Article 6-1 – commande

Pour commander les articles souhaités, le client accède à leur fiche produit depuis le site alsbijoux.com, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par AURELIE HURS E.I. dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précisé, le client est invité à prendre contact.

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

AURELIE HURS E.I. s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, AURELIE HURS E.I. s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, AURELIE HURS E.I. pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

AURELIE HURS E.I. se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de AURELIE HURS E.I. ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

AURELIE HURS E.I. informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

Article 7 – commande personnalisée

Il est possible de faire une commande personnalisée.

Une commande est considérée comme personnalisée à partir du moment où un article est modifié à la demande de l’acheteur.

Certain produit sont en pièce unique. Il est possible de partir sur l’idée d’une des pièces existantes. Cependant je ne reproduit que très rarement à l’identique.

Pour commander un article personnalisée il suffit de prendre contact par mail ([email protected]). S’en suivra un échange par mail afin de ce mettre d’accord sur toutes les spécifications du produit demandé (taille, couleur, symbole etc.)

Un devis sera ensuite envoyé. La fabrication se fera qu’ après réception du devis signé et de l’acompte.

Le délai de fabrication peux varier de 2 à 30 jours ouvrés après réception du matériel et des matériaux nécessaire. Les produits personnalisés, sont soumis aux aléas d’approvisionnement et de fabrication.

Aucune modification ne sera accepté après la validation du devis par vos soins.

Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis pour valider la commande et commencer la fabrication dans les conditions cité ci-dessus.

Le solde de 50 % devra être réglé avant l’expédition.

Article 8 – expédition, emballage et livraison

Les articles en stock seront expédiés sous 3 jours ouvrés.

Afin de réduire les déchets et l’impact écologique AURELIE HURS E.I. réutilise, dans la mesure du possible, les cartons et calages pour emballer vos commandes.

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison.

Les frais d’emballage sont inclus dans les frais de port indiqué sur le site alsbijoux.com

Les Frais de port et emballage sont offerts via Mondial relay à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine.

Les envois s’effectueront par la poste (lettre suivi (pour max 2 bijoux sauf commande personalisée) ou colissimo) ou mondial relay ou remise en main propre (sur rendez-vous).

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. AURELIE HURS E.I. ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer AURELIE HURS E.I. par mail ([email protected]) dans les 10 jours suivant la livraison.

Les produits seront expédiés seulement après réception par AURELIE HURS E.I. du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou non retiré au relais sera réexpédiée (1 seule fois) avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Article 9 – retours et droit de rétractation

Les produits conçus sur-mesure

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou personnalisables à la demande du client sont exclus du droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour ces produits.

Les produits en stock

Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, nos clients disposent du droit de rétractation lorsqu’ils commandent des produits en ligne. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre site web ou en nous envoyant une déclaration claire par e-mail. Assurez-vous d’inclure les informations de commande nécessaires pour identifier votre achat.

Après avoir notifié votre intention de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit, à vos frais, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Nous procéderons alors au remboursement du montant total de votre achat (hors frais de livraison), dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.

Article 10 – responsabilité

La responsabilité de AURELIE HURS E.I. ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 11 – traitement des données à caractère personnel, confidentialité

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, AURELIE HURS E.I. s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, AURELIE HURS E.I. s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

AURELIE HURS E.I. pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

Article 12 – réclamation et médiation en cas de litige

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 13 – Antidémarchage

Nous respectons la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée des consommateurs. Si vous ne souhaitez pas recevoir de démarchage commercial de notre part, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel en France) ou toute autre liste similaire en vigueur dans votre juridiction. Vous pouvez également exprimer votre préférence en matière de communication marketing lors de la passation de commande ou en contactant notre service clientèle. Nous nous engageons à respecter vos choix en matière de communication commerciale.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français

Condition générale d’utilisation

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet alsbijoux.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que HURS AURELIE- EI peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. HURS AURELIE- EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Modification des prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à un produit à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption de la vente d'un produit.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de valider la commande.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande ( hors frais de livraison),sur le compte utilisé pour régler la commande, à réception du retour de la commande (à vos frais) dans un état neuf et dans son emballage d'origine.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. HURS AURELIE- E.I. ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Livraison via la poste (lettre suivie ou colissimo en fonction de la quantité commandé)
Mondial relais
Retrait à l’atelier sur rendez-vous

Politique de retour

HURS AURELIE- EI accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à HURS AURELIE- EI sans le consentement écrit préalable de HURS AURELIE- EI et sont soumis à des frais de retour (à la charge du client)

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.